J.O. Numéro 87 du 12 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05581

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Arrêté du 10 avril 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0000058A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 avril 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2000, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Giuliani (Jean-Noël), administrateur civil hors classe.